Le domaine de la Gestion de contrat est vaste. Nous nous limiterons dans cette présentation à la phase d’exécution de projets industriels.
C’est une notion qui renvoie souvent au ‘traitement des litiges’. En réalité, bien gérer un contrat doit permettre d’éviter les litiges entre client et fournisseur.
La gestion de contrat en phase d’exécution aide l’équipe de projet à :
- Cerner au mieux les exigences contractuelles et les obligations réciproques des contractants.
- Respecter et faire respecter les obligations contractuelles.
- Limiter les risques et profiter des opportunités.
Ces 3 principes ne constituent évidemment pas, à eux seuls, l’ensemble des fondements de la Gestion de Contrat, mais ils en sont des éléments essentiels.
Principe n° 1 : Comprendre et faire partager les exigences contractuelles et les obligations réciproques
« Le contrat est un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » (article 1101 du code civil).
Dans un contrat chaque partie a des obligations :
- Le fournisseur doit livrer des documents, des équipements et des prestations (les ‘Livrables’) et en assurer la garantie.
- Le client doit fournir les données d’entrée nécessaires et les contreparties financières.
- Les obligations sont interdépendantes : fonctionnellement (la réalisation d’un équipement nécessite d’avoir reçu les spécifications) et temporellement (délai entre la réception des spécifications et la livraison).
La première tache de l’équipe de projet est donc de bien lister les obligations des co-contractants et leurs interdépendances.
Les obligations sont assorties d’exigences contractuelles :
- des exigences réglementaires et normatives,
- des exigences fonctionnelles, environnementales, administratives, …
- des exigences de performances.
Les exigences sont généralement décrites dans les spécifications d’achat annexées au contrat. Détecter et lister ces exigences nécessite une analyse approfondie des documents contractuels ; une courte phrase pouvant être lourde de conséquence.
L’équipe de projet doit être parfaitement informée des exigences contractuelles et pouvoir facilement s’y référer tout au long du projet pour bien gérer le contrat.
Principe n° 2 : Respecter et faire respecter les exigences contractuelles et les obligations réciproques
- Déterminer et gérer le référentiel :
Chaque livrable est caractérisé par une liste de données d’entrée et des limites de fourniture (par exemple : le nombre maximum de kilomètres de câble à fournir).
Dans les projets d’ingénierie industrielle, les données d’entrée sont fournies au cours de l’exécution et proviennent souvent de plusieurs sources. Malgré la diversité des acteurs, ceux-ci doivent s’accorder pour communiauer des données complètes, cohérentes et stables.
L’équipe de projet doit s’assurer de disposer de documents de référence complets et cohérents avant de réaliser un livrable.
- Détecter, enregistrer et notifier :
Une bonne gestion de contrat repose sur un enregistrement sans faille de l’exécution de chaque obligation. Le plus souvent, l’exécution d’une obligation est concrétisée par l’envoi d’un document (spécifications, bon de livraison, autorisation d’accès, …).
De la même façon, la réception d’un document concrétisant la réalisation d’une obligation doit être enregistrée. Le document reçu doit rapidement être analysé pour déterminer s’il est complet vis à vis des attendus et cohérent avec les documents acceptés précédemment. Il n’y a qu’à cette condition que le document peut être accepté pour éteindre l’obligation.
L’acceptation ou le rejet d’un document contractuel doit bien évidemment faire l’objet d’une notification qui est enregistrée dans l’historique.
Les versions des documents d’entrée acceptées forme le référentiel global du projet. Toute nouvelle version d’un document appartenant au référentiel doit être détectée et traitée comme une demande de modification contractuelle.
Principe n° 3 : Limiter les risques et profiter des opportunités
Une bonne analyse des exigences contractuelles permet de détecter une grande partie des risques du projet. Chaque risque doit être suivi et traité par des actions appropriées, ce qui inclus les demandes de dérogation.
Les dérogations sont des amendements au contrat et doivent faire l’objet d’une procédure particulière de demande, notification et enregistrement.
Les changements de spécifications constituent une autre source de risques, mais également une source d’opportunité. Pour transformer le risque en opportunité, il est primordial de détecter rapidement ces changements afin de lancer une procédure de demande de modification qui pourra aboutir à un avenant.
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